C’est l’histoire d’un Responsable Technique d’Affaires, ce que l’on appelle aujourd’hui un Delivery Manager qui travaillait chez AUSY, et dont la charge de travail va tellement augmenter qu’il va terminer en épuisement professionnel et démissionner.
Suivi par vos élus SICSTI, ce salarié fera valoir ses droits auprès du tribunal. La cour d’appel de Versailles vient de reconnaître les droits du salarié et condamne fortement AUSY.
Le salarié s’est retrouvé face à une charge de travail toujours plus importante, sans qu’AUSY ne se préoccupe de la réalité de son amplitude horaire. Il aura vu se multiplier les appels d’offres auxquels il devait répondre, et se plaint qu’on lui aurait aussi confié beaucoup de « delivery », multipliant ainsi par plus de 4 sa charge de travail. Ainsi il devait réaliser sur un semestre, les objectifs de quatre semestres cumulés.
Le salarié décrit la descente aux enfers : des horaires de travail l’obligeant à partir du bureau à 20 h, pour ensuite se remettre à travailler régulièrement à la maison jusqu’à 1 h ou 2 h du matin, la redoutée réunion du mardi matin, où il était responsable de tout, devant justifier de ses résultats et de l’avancement de ses projets devant tout le staff de sa hiérarchie etc.
Le salarié fournit au tribunal, un tableau de décompte des heures supplémentaires établi sur la base des courriels envoyés. Il produit également des courriels qui montrent la constance des interventions hors horaires de référence et l’information certaine de la hiérarchie de l’intéressé.
AUSY fait valoir qu’elle n’a jamais sollicité la réalisation d’heures supplémentaires. Mais le tribunal déduit de la surcharge de travail que l’employeur a implicitement sollicité la réalisation d’heures supplémentaires.
Selon le juge, le fait que le salarié « surperformait », atteignant toujours ses objectifs malgré leur augmentation constante, ne peut justifier le fait qu’AUSY le soumette à une charge de travail toujours plus importante.
Soumis à ce rythme, le salarié s’épuise et termine en long arrêt maladie. Il apporte au tribunal des éléments médicaux qui établissent le lien entre la dégradation de son état de santé et ses conditions de travail.
Pour le tribunal, l’existence d’un horaire collectif ne dispense pas l’employeur de contrôler les heures de travail accomplies par le salarié, ce que la société AUSY ne justifie pas avoir fait.
AUSY ne pouvait ignorer que le salarié travaillait au-delà du temps de travail prévu, n’a pas mis en place un contrôle du temps de travail du salarié et a manqué, de ce fait, à son obligation de santé et de sécurité. Le dispositif d’alerte mis en place aux termes d’un accord collectif sur la prévention et le traitement du stress au travail est insuffisant à justifier que l’employeur a rempli son obligation de sécurité.
Le tribunal juge donc que les heures supplémentaires devront donc être payées au salarié.
Le tribunal constate également que sur plusieurs semestres, aucune lettre d’objectifs n’a été définie pour le salarié et condamne la société à payer le montant de la part-variable. De même, durant l’arrêt maladie consécutif de l’épuisement professionnel du salarié, donc de la responsabilité d’AUSY, la part variable devra être payée au salarié.
Ainsi le juge considère qu’il est établi qu’AUSY a gravement manqué à ses obligations de santé et de sécurité. La démission du salarié consécutive de son épuisement professionnel est alors considérée comme l’équivalent d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette rupture ouvre donc le droit au paiement du préavis, de l’indemnité de rupture et à une réparation financière pour le salarié.
Enfin AUSY est condamné au remboursement à Pôle Emploi, des indemnités de chômage dans la limite de trois mois d’indemnités.
Au total, c’est près de 120.000 € de condamnation pour AUSY.
Pour vos élus SICSTI, la gestion des risques psycho-sociaux (RPS tels que les burnouts, épuisements professionnels, etc.) est un sujet largement sous-estimé dans la société AUSY. Cela mène toujours à des situations humaines compliquées, et parfois, des condamnations de la société dont nous pouvons espérer qu’elles auront une valeur éducative. Pour autant, ces risques ne sont pas inhérents à nos métiers. D’autres ESN ont su progressivement mettre en place les mécanismes de contrôle de la charge des salariés et de diminution de ce risque… tout en réalisant de meilleurs résultats économiques que nous ! Mais il faut de la volonté de la Direction.
En attendant que cela soit le cas chez nous, n’hésitez pas à solliciter vos élus SICSTI dans vos difficultés pour vous faire accompagner sur vos dossiers.