Rupture de contrat de travail

Sommaire :
–  Ai-je droit aux indemnités chômage suite à une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle ?
–  Quel sera le montant de mon allocation chômage ?
–  Quel sera le montant de mon allocation chômage au regard de la dégressivité ?

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Ai-je droit aux indemnités chômage suite à une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle ?

Le licenciement :

– Quel que soit le motif de licenciement, vous êtes éligible aux indemnités chômage

La rupture conventionnelle :

– Qu’elle soit individuelle ou collective, que vous soyez à l’initiative de la demande ou que ce soit votre employeur, vous êtes éligible aux indemnités chômage

La démission :

Lorsqu’elle est volontaire : vous n’êtes pas éligible aux indemnités chômage.
Cependant, elle peut être “légitime“;  dans ce cas vous êtes éligible aux indemnités chômage. Pour en savoir plus, c’est    ici

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Quel sera le montant de mon allocation chômage ?
« l’essentiel » au 16 juillet 2021

Pour rappel, le mode de calcul des allocations chômage n’a pas été modifié au 1er juillet 2021.

Le Conseil d’Etat a en effet rendu, le mardi 22 juin 2021, une décision qui a suspendu cette mesure. La juge des référés pointait que “les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité”. La décision explique plus loin que “ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs [ceux où les entreprises recourent le plus aux contrats courts, ndlr] qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité”. Ce nouveau mode de calcul avait déjà été partiellement annulé par le Conseil d’Etat en novembre 2020.

Le montant de vos allocations chômage dépend du ou des salaires que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail : Plus votre salaire était élevé, plus votre allocation sera élevée.

L’allocation est au minimum de 29,56 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 256,96 € brut par jour.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR).
Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Alors comment est calculée votre allocation chômage ?

 … Pour en savoir plus, c’est    ici

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Quel sera le montant de mon allocation chômage au regard de la dégressivité ?
« l’essentiel » en date du 24 Août 2021

L’une des mesures de la réforme est la dégressivité de l’allocation chômage, au bout de 6 mois d’indemnisation.

Note : La Covid a entraîné la suspension de cette mesure entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, où le compteur a été remis à zéro. Toutefois cette mesure a redémarré dès le 1er juillet, mais avec une dégressivité appliquée après 8 mois d’indemnisation au lieu de 6 mois.

En pratique, la dégressivité n’interviendra au plus tôt qu’à partir du mois de mars 2022. Et lorsque les indicateurs de retour à meilleure fortune seront atteints, la dégressivité sera appliquée après 6 mois d’indemnisation.

Serez-vous concernés par cette réforme ?

Les demandeurs d’emploi concernés par la mesure de dégressivité de l’allocation chômage répondent aux deux conditions suivantes (Pour en savoir plus …)

 

K.M.