Un accord sur le Télétravail est l’assurance d’une volonté de l’employeur de toujours mieux faire pour ses salariés….
Le 14 novembre 2023, vos Délégués Syndicaux CFTC ont été conviés à une réunion de négociation.
Négociation ? Pas tout à fait.
D’entrée de jeu, notre Direction des Affaires Sociale nous a annoncé une amélioration … R I D I C U L E ! Lisez l’accord actuel et vous verrez !
Nos revendications, et les motifs :
- Obtenir un accord à durée déterminée, pour pousser la Direction à l’améliorer dans l’intérêt des salariés (la CFTC n’a pas confiance, car la Direction accepte rarement d’améliorer les accords à durée illimité) : à La Direction Générale refuse : elle préfère passer par une décision unilatérale, pour ne pas s’engager sur des négociations ultérieures.
- Aménagement du lieu de Télétravail régulier : Augmenter le plafond de la participation employeur de 140 € à 200 €. à La Direction Générale refuse : elle ne veut rien donner de plus aux salariés.
- Permettre le renouvellement de cette participation au terme de la durée de garantie à compter de la date d’achat (et non une fois tous les 5 ans). à La Direction Générale accepte de passer à 3 ans. C’est insuffisant bien qu’un peu mieux.
- Indemnité journalière du télétravail : la CFTC demande une indemnité TT = 4€ / jTT, du fait de l’inflation et du surcoût de l’énergie (chauffage, climatisation), qui pourrait être compensée par une fermeture des établissements d’un jour accolé au week-end. à La Direction Générale refuse : Elle accorde +50 centimes / jour, prétendant que l’entreprise a des problèmes d’argent ! L’indemnité passe donc à 2,50€ / jTT, ce qui est très insuffisant.
Augmenter le nombre de jours de Télétravail pour tous les salariés : pouvoir être en TT jusqu’à 4j / semaine (volume annuel de 90 -> 180 j, et informer qu’il peut être dépassé). à La Direction Générale refuse : Selon elle, « le télétravail est moins d’actualité aujourd’hui »; Elle s’appuie sur « beaucoup d’articles de presse qui traitent du rétropédalage du Télétravail. Randstad Digital s’inscrit dans cette mouvance ». En réalité, la Direction ne fait pas confiance aux salariés !
Télétravail occasionnel / exceptionnel : les situations ne sont pas claires, et la CFTC a demandé la possibilité du TT à 100% durant ces périodes, ainsi que la prise en charge non plafonnée du nombre de jours indemnisés (actuellement 10j par mois).
Exemples :
- Demande occasionnelle et motivée du salarié : un enfant malade, pour compenser les « jours enfants malades » refusés par notre employeur = possibilité de TT jusqu’à 15 jTT / mois (au lieu de 4 jTT /mois) ;
- Situation exceptionnelle indépendante de l’entreprise et des salariés : grève, tempête, risque d’attentat, immobilisation ou réduction des transports en commun, pénurie de carburant, etc. = jusqu’à 5 jTT/semaine durant l’indisponibilité (soit 100% TT pour ne pas s’épuiser).
Nos propositions, et pourquoi :
- Mise en place d’un système de partage de fichier des présences/absences/TT afin d’assouplir les règles du présentiel, car l’accord actuel est trop étriqué, ce qui fait fuir les candidats. à La Direction a sagement écouté sans que l’on sache ce qu’elle décidera de faire : assouplissement ou contrainte ?
- Fermeture hebdomadaire de l’établissement pour réaliser des économies d’énergie, de frais de ménage, de frais de gardiennage (lundi ou vendredi pour une coupure chauffage/clim 3j au lieu de 2).
- Améliorer l’avenant au contrat de travail. à La Direction Générale a décidé qu’il n’y aurait plus d’avenant au contrat de travail pour le télétravail.
- Séparer les modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, et rappeler l’article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 qui renforce l’accès au télétravail de ces salariés, qu’il y ait ou non un accord collectif ou une charte sur le télétravail applicable à l’entreprise (C. trav., art. L. 1222-9). Ce point était peu mis en avant, privant nos salariés d’une information importante et explicite.
- Plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être joint : Pour plus de lisibilité, intégrer un sous-paragraphe spécifique pour les salariés au forfait jour.
Car rappelons que la règle est très stricte !
Légalement, il s’agit :
- des cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
- des salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.