Jugement du 6 Décembre 2021 : Le 2nd tour de l’élection des membres du CSE est confirmé par le tribunal !
la CFE-CGC a été déboutée de sa demande principale : l’annulation du 2nd tour de l’élection du CSE.
C’est donc un grand soulagement pour vos élus du SICSTI.
Malheureusement, la CFE-CGC a gagné sur une autre de ses demandes, et nous regrettons l’annulation de l’élection de 5 femmes au CSE. Ces 5 femmes CFDT et CGT étaient “en trop” sur leur listes de candidats, par rapport à la parité imposée par la loi.
Le nombre d’élus au CSE a donc diminué, mais la charge de travail est toujours aussi importante.
Une situation qui satisfait certainement la CFE-CGC.
Mais que se serait-il passé pour les salariés, si la CFE-CGC avait obtenu gain de cause sur l’annulation du 2nd tour ?
le CSE aurait laissé place à une nouvelle carence de plusieurs mois, durant laquelle les salariés auraient été les premiers à en subir les conséquences matérielles et sociales :
– plus aucune activité socio-culturelle,
– risque de ne pas bénéficier d’une carte cadeau de fin d’année (150€ quand même !),
– plus aucun membre des CSSCTR, commissions en charge des thèmes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les salariés de l’UES AUSY (remplaçant plus ou moins le CHSCT),
– plus aucun Représentant de Proximité (remplaçant plus ou moins les Délégués du Personnel), charnière entre le salarié et la direction ou un manager en cas de problème ou de réclamation,
mais surtout :
– plus aucun élu CSE pour faire des préconisations, travailler sur les consultations régulières (Situation économique et financière de l’entreprise, orientations stratégiques de l’entreprise, politique sociale de l’entreprise), sur des consultations occasionnelles (imposition des congés payés, réorganisation des outils, réorganisation de l’entreprise, divers projets d’entreprise), lancer des alertes si nécessaire, mener ou proposer des enquêtes, etc.
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K.M.