L’histoire de l’élection des membres du CSE est loin d’être un fleuve tranquille.
La mesquinerie, la jalousie, la rancœur et la violence habitent certain(e)s élu(e)s à un niveau inquiétant : on se croirait presque à « Dallas » !
Jugement du 6 Décembre 2021 : Le 2nd tour de l’élection des membres du CSE n’est pas remis en question !
la CFE-CGC a été donc été déboutée de sa demande initiale.
Toutefois, la CFE-CGC a réussi à faire annuler l’élection de 5 femmes appartenant à 2 autres Organisations Syndicales : Elle n’était pas obligée de contester leur élection, même si la loi lui a donné raison.
En réalité, cette loi va à l’encontre de l’esprit dans lequel elle a été formulée. Il s’agit de la loi sur la parité, et nous espérons qu’elle sera modifiée prochainement pour permettre à des femmes d’être élues malgré la « pénurie » d’hommes sur les listes de candidats, et inversement…
Rappelons qu’il y a peu de « volontaires » pour se porter candidat par peur (infondée) de représailles, ou par pur individualisme. Ainsi, nous avons parfois un nombre insuffisant de Femmes ou d’Hommes pour constituer une liste complète.
si la CFE-CGC avait obtenu gain de cause sur l’annulation du 2nd tour,
le CSE aurait laissé place à une nouvelle carence de plusieurs mois, durant laquelle les salariés auraient été les premiers à en subir les conséquences matérielles et sociales :
- plus aucune activité socio-culturelle,
- risque de ne pas bénéficier d’une carte cadeau de fin d’année (150€ quand même !),
- plus aucun membre des CSSCTR, commissions en charge des thèmes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les salariés de l’UES AUSY (remplaçant plus ou moins le CHSCT),
- plus aucun Représentant de Proximité (remplaçant plus ou moins les Délégués du Personnel), charnière entre le salarié et la direction ou un manager en cas de problème ou de réclamation,
mais surtout :
- plus aucun élu CSE pour faire des préconisations, travailler sur les consultations régulières (Situation économique et financière de l’entreprise, orientations stratégiques de l’entreprise, politique sociale de l’entreprise), sur des consultations occasionnelles (imposition des congés payés, réorganisation des outils, réorganisation de l’entreprise, divers projets d’entreprise), lancer des alertes si nécessaire, mener ou proposer des enquêtes, etc.
Quelques jours après le 21 Octobre 2019 : Contestation des résultats du 2nd tour de l’élection des membres du CSE
Sachez que cette élection a été CONTESTÉE par la CFE-CGC, qui a d’abord prétendu qu’il y avait eu des irrégularités de notre fait, alors qu’une Déléguée Syndicale CFE-CGC (et ex-secrétaire du CE) avait triché ouvertement durant le 2nd tour.
Pour mémoire, après s’être désignée « gestionnaire des affaires courantes du CE durant la carence de 2019 », la CFE-CGC a perdu la gestion du CSE, mais n’acceptait pas cette situation, voulant impérativement être ultra-majoritaire (le pouvoir sans partage étant son ambition).
L’ex-trésorier du CE, également CFE-CGC, n’a pas toléré sa défaite, n’ayant pas été réélu au CSE.
Mais surtout, l’ex-secrétaire du CE, élue CFE-CGC, voulait empêcher ses adversaires de mettre le nez dans les comptes du CSE, et de découvrir que :
– elle avait bénéficié d’une avance sur frais de 4 000 € en Décembre 2018 sans fournir de justificatif ensuite,
– elle venait de signer elle-même, le 18 Octobre 2019, en tant que « secrétaire du CE », un chèque à son Ordre, pour la somme de 28 188,30 € en remboursement de ses « dépenses de frais », sans fournir aucun justificatif…
L’audience du jugement prévue le 12 Oct. 2020 a été reportée
– au 8 Mars 2021 (à la demande de l’ex-secrétaire du CE elle-même),
– puis au 4 Oct. 2021 (nous avons reçu tardivement les nouvelles conclusions de l’avocat CFE-CGC le 27 sept. 2021…).
Enfin le jugement a été prononcé et notifié en ce début du mois de Décembre 2021, soit plus de 2 ans après la constitution du CSE !
21 Octobre 2019 : Élection des membres du CSE
En 2015, la CFTC avait obtenu plus de 30% aux élections professionnelles AUSY.
Mais entre 2015 et l’automne 2019, la CFTC a perdu un grand nombre de sympathisants du fait d’un turnover important durant les 4 années passées.
En Septembre 2019, à l’issue du 1er tour de l’élection du CSE, notre taux de représentativité n’a atteint que 25,36% (contre 30% en 2015).
Le 21 Octobre 2019, l’élection des Membres du nouveau Comité Social et Économique a eu lieu, regroupant les 3 anciennes instances (CE, DP et CHSCT).
La CFTC a pu conserver un nombre important d’élus grâce à la mobilisation de nos candidats, adhérents et sympathisants pour réussir ce second tour, obtenant ainsi 33% des votes en notre faveur.
Les difficultés que vos élus rencontrent :
La volonté des gouvernements successifs depuis quelques années est de rendre service aux Organisations Patronales (notamment le MEDEF en ce qui nous concerne chez Ausy).
Ce qui signifie :
– moins de représentants du personnel pour vous représenter, vous conseiller, vous soutenir, vous défendre,
– moins de temps à consacrer à vos dossiers individuels et collectifs,
– et moins de moyens (les locaux des représentants du personnels sont supprimés au fur et à mesure des déménagements / réorganisations des locaux de l’entreprise, les élus utilisent leur téléphone personnel, souvent leur propre PC, et autres matériels pour exercer leurs mandats…).
Les Délégués du Personnel ont été remplacés par les Représentants de Proximité (désignés par les élus du CSE);
Des élus du CSE ont été désignés pour constituer les 4 « Comissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail » Régionales (voir La CFTC chez AUSY / Vos élus (et candidats)).
Nous appelons donc les salarié(e)s à nous rejoindre, pour former une équipe respectueuse de l’Humain et prête à défendre les droits des salarié(e)s. Des Femmes et des Hommes qui veulent s’investir petit à petit à nos côtés, travailler et « grandir » avec nous…
Karine M.