Dans une précédente communication, nous vous avons expliqué comment la CFTC avait fait ouvrir le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) pour tous les salariés, qu’ils aient ou non reçu de la participation aux bénéfices, participation dont nous ne bénéficions plus depuis des années.
Pour ceux qui ne seraient pas très au courant, même sans versement de participation, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) d’AUSY offre plusieurs avantages dont :
- Avantages fiscaux : Les cotisations versées dans un PEE sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. Pour les salariés, cette déduction permet de réduire leur charge fiscale.
- Exonération d’impôt sur les revenus du PEE : Les revenus générés par le PEE, tels que les intérêts et les plus-values, sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au moment du retrait.
- Choix des supports d’investissement : Les salariés ont la possibilité de choisir parmi différents supports d’investissement proposés par le PEE, tels que des actions, des obligations ou des fonds communs de placement. Cela permet une diversification des placements et la possibilité de bénéficier des opportunités de croissance offertes par les marchés financiers.
- Disponibilité des fonds : Les fonds déposés dans un PEE sont généralement disponibles à tout moment en dehors des périodes de blocage.
- Gratuité pour les salariés : les frais de gestion sont pris en charge par AUSY.
Dans tous les cas, vous avez donc intérêt à faire ouvrir votre PEE. A ce propos, une liste des salariés sera transmise en juin 2023 à la BNP PARIBAS. La BNP Paribas contactera ensuite chaque salarié concernant le suivi de son plan d’épargne. Si votre compte n’a pas encore été ouvert, c’est le moment de le demander.
Mais attention à la prescription des droits : En vertu de la législation française, les droits acquis dans un PEE peuvent être soumis à une prescription après un certain nombre d’années d’inactivité. Selon la loi, les sommes non réclamées après un délai de 10 ans sont reversées à l’État !
Or cela fait de nombreuses années qu’il n’y a plus de versement de participation, donc que le PEE peut être considéré comme dormant. ..
Pour éviter la prescription des droits sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), il est important de prendre certaines mesures pour maintenir le plan actif. Par exemple :
- Effectuez des versements réguliers : Pour maintenir votre PEE actif, essayez de réaliser des versements réguliers, même de petites sommes, dans le plan. Cela peut être effectué par le biais de cotisations volontaires,
- Restez informé : Assurez-vous de communiquer vos nouvelles coordonnées à BNP Paribas pour recevoir les informations importantes liées à votre PEE,
- Effectuez des arbitrages : votre PEE propose plusieurs supports d’investissement, envisagez de réaliser des arbitrages réguliers pour ajuster vos placements en fonction de vos objectifs financiers et des conditions du marché. Cela peut aider à maintenir l’activité du plan et à maximiser les opportunités de rendement.
- Consultez régulièrement votre compte : Prenez l’habitude de vérifier régulièrement l’état de votre compte PEE, notamment en consultant les relevés et les informations disponibles en ligne. Cela vous permettra de détecter toute situation d’inactivité ou de dépassement des délais autorisés.