Le bulletin de paie, souvent perçu comme un simple document administratif, renferme en réalité des informations sensibles qui relèvent de la vie privée du salarié. En plus de détailler la rémunération, il contient l’adresse personnelle, le numéro de sécurité sociale, le taux d’imposition et des informations sur l’emploi. Ces données sont protégées par la loi, et leur divulgation non autorisée constitue une violation grave de la vie privée.
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, a réaffirmé que le respect de la vie privée est un droit fondamental, garanti par l’article 9 du Code civil. Selon cette jurisprudence, la simple transmission du bulletin de paie à un tiers par l’employeur, qu’elle soit intentionnelle ou non, ouvre automatiquement droit à une indemnisation pour le salarié concerné. Aucun préjudice n’a besoin d’être prouvé pour obtenir réparation.
En somme, les employeurs doivent redoubler de vigilance pour protéger ces informations et éviter toute communication non autorisée, sous peine de sanctions financières. Le respect de la vie privée des salariés n’est pas une option, mais une obligation légale stricte.
Nous invitons Randstad Digital à réfléchir sérieusement à ce sujet, et à éviter les fuites, qu’elles viennent des données stockées sur les serveurs de fichiers ou des transferts vers Coffreo, et de prendre rapidement les mesures adéquates pour gérer ces sujets.