Les demandeurs d’emploi concernés par la mesure de dégressivité de l’allocation chômage répondent aux deux conditions suivantes (…) :
- Ils ont moins de 57 ans ;
- Ils perçoivent un montant d’allocation journalière supérieure à 85,18€. C’est-à-dire qu’en examinant tous les salaires pris en compte pour la détermination de l’allocation (12 derniers mois), ils percevaient un montant de revenus équivalent au minimum à 4500€ brut/mois.
Depuis le 1er juillet 2021, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 9ème mois aux demandeurs d’emploi dont l’allocation est supérieure à 85,18 € (soit environ 4500€ de salaire brut mensuel).
1) Un exemple pour tout comprendre
Dans les deux situations suivantes, les demandeurs d’emploi percevaient un salaire brut de plus de 4500€ juste avant leur inscription à Pôle emploi. Pourtant l’un d’entre eux sera concerné par la mesure de dégressivité et l’autre non.
a) L’exemple d’Alain
Alain, demandeur d’emploi de 54 ans percevait un salaire de 4600 € brut durant les 12 mois précédant son inscription à Pôle emploi.
Il sera concerné par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :
- Salaire de référence : 4600 X 12 = 55 200 €
- Salaire journalier de référence : 55 200 / 365 * = 151€
- Allocation journalière : 151 X 57% = 86,2€
→ Le montant de l’allocation journalière dépassant le plancher de 85,18 €, Alain est donc concerné par la dégressivité.
b) L’exemple de Clara
Clara, demandeur d’emploi de 39 ans a perçu, avant son inscription à Pôle emploi,
- Un salaire de 4600€ brut durant 6 mois
- Et un salaire de 3500€ brut entre le 6eme et le 12eme mois.
Elle ne sera pas concernée par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :
- Salaire de référence : (4600 X 6) + (3500*6) = 48 600 €
- Salaire journalier de référence : 48 600 / 365 * = 133€
- Allocation journalière : 132 X 57% = 75,89€
→ Le montant de l’allocation journalière étant inférieur au plancher de 85,18 €, Clara n’est donc pas concernée par la dégressivité.
* Note : Pour calculer le salaire journalier de référence on divise le montant total des salaires bruts de la période par le nombre de jours travaillés sur la période x 1,4.
2) Si je suis concerné, quel sera le montant de mon allocation à partir du 9ème mois ?
Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité disposent de deux périodes d’indemnisation :
- la première de 243 jours (8 mois) indemnisée à taux plein ;
- la seconde, à compter du 9ème mois, indemnisée à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits.
Deux cas de figure sont possibles pour déterminer le montant de l’allocation journalière après l’application de la dégressivité :
- si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 85,18 € et 120,96 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 85,18 €. En effet, la règle précise que le montant de l’allocation après application de la dégressivité ne peut descendre en deçà du plancher de 85,18 € ;
- si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 120,96 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30%.
3) Aménagement jusqu’au retour à meilleure fortune
La durée d’indemnisation avant application de la dégressivité sera ramenée à 6 mois quand les indicateurs de « retour à meilleure fortune » seront atteints.
C’est à dire après avoir constaté l’amélioration de la situation du marché du travail selon deux critères économiques :
- la baisse du nombre de demandeurs d’emploi
- et la hausse du nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) des contrats de plus d’un mois.
K.M.