Règlement du jeu concours – Mars 2023

ARTICLE 1 – Organisateur et durée du jeu-concours

La section SICSTI-CFTC AUSY (ci-après l’ « Organisateur ») souhaite organiser un jeu-concours intitulé « JEU CONCOURS – Fêtes de fin d’année 2022 » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du 27/03/2023 00 h 01 au 31/05/2023 23 h 59 (date et heure française faisant foi).

ARTICLE 2 – Conditions de participation au jeu concours

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, salarié AUSY au moment de la clôture du jeu, inscrit à la newsletter du site de la section syndicale SICSTI CFTC AUSY (https://cftc-ausy.fr), résidant en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de tous les délégués syndicaux SICSTI CFTC AUSY, des tous les représentants du personnel SICSTI CFTC AUSY (élus ou désignés) et toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu concours.

2.2. Conformément à la loi informatique et liberté, La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible sur le site de la section syndicale.

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – Principe de jeu-concours / modalités de participation

Ce jeu déroule exclusivement par courriel, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire à la newsletter du site de la section syndicale avec son adresse email perso, avant la fermeture du jeu. Chaque salarie de l’UES AUSY s’inscrivant à la newsletter obtient une chance d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – Désignation des gagnants

L’organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites selon le principe décrit dans ce chapitre. Un tirage au sort sera effectué durant le mois suivant la fin du jeu.

Pour chaque lot, un taux d’attribution (TA) est défini sous forme d’un pourcentage de chance que le lot soit gagné. Un premier tirage est effectué pour voir si le lot est attribué. Si le lot est attribué, un second tirage identifie le gagnant. Si le lot n’est pas attribué, sa valeur marchande pourra être réutilisée pour augmenter le nombre de lots ou leurs valeurs lors d’un prochain concours.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

ARTICLE 5 – Dotations

Les dotations des tirages au sort sont les suivantes :

  • Lot n°1 : 1 smartphone, 5G. Exemple de configuration donnée à titre d’exemple, non contractuelle : 128 Mo, sans abonnement, valeur maximale 330 €. TA = 80%
  • Lot n°2 : 1 place de cinéma CGR. TA = 100%
  • Lot n°3 : un petit sac à dos. TA = 100%
  • Lot n°4 et 5 : 1 bon de réduction Wonderbox. TA = 100%

ARTICLE 6 – Remise des dotations et modalités d’utilisation des dotations

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.

Les gagnants devront répondre dans les trois semaines calendaires suivant l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans ce délai suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

Tout gagnant peut aussi refuser explicitement son lot auprès de l’organisateur. Aucune compensation ne sera accordée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, appartenance à l’UES, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’organisateur.

La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

ARTICLE 7 – Gratuité de la participation

L’envoi de l’e-mail de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), les autres connexions internet ou de communication locale en vue de la participation ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage en général.

ARTICLE 8 – Utilisation des données personnelles des participants

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – Responsabilité

L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.

L’organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.

Par ailleurs, l’organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site web.

L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – Accessibilité du règlement

Le règlement peut être consulté librement peut être imprimé depuis le site Web de la section syndicale SICSTI CTC AUSY à tout moment.

ARTICLE 11 – Loi applicable

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.

Toute contestation doit être adressée via le formulaire de contact du site web de la section au plus tard 15 jours inclus après la fin du concours.

Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.