Selon le Code du travail : Les jours de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires attribués aux salariés lorsqu’ils fractionnent leurs congés.
Rappel sur les congés payés : pour une année complète chez votre employeur, vous acquérez 25 jours soit 5 semaines. Le « congé principal » capitalisé est de 4 semaines, à utiliser entre le 1er mai au 31 octobre : au cours de cette période, vous avez l’obligation de poser au moins 2 semaines consécutives. Les 2 autres semaines peuvent être fractionnées.
Exemple : vous avez travaillé entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024 chez RDF. Les 25 congés acquis sont donc à prendre à partir du 1er mai 2024 jusqu’au 30 juin 2025, avec :
- Obligation de poser au moins 2 semaines consécutives du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024,
- Possibilité de poser les 2 autres semaines entre le 1er mai 2024 et le 30 juin 2025,
- Possibilité de poser la 5ème semaine entre le 1er novembre 2024 et le 30 juin 2025, ou de la mettre dans votre CET (demande à envoyer à cet@randstaddigital.fr avant fin mai 2025).
Si le salarié ne prend pas la totalité de son congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours), il peut alors bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement :
- 1 jour ouvrable : si le salarié prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre,
- 2 jours ouvrables : si le salarié prend 6 jours minimum de congés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre)