2024/04/02 CR RP Lille
REUNION RP de Lille – 02/04/2024
Question 1 : Salariés en ITC
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Quelle est la proportion d’employés ITC ?
Réponse de la Direction : La proportion d’employés en ITC est de 7%.
Question 2 : Entretien annuel
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Quel est le délai maximum pour que les employés reçoivent les réponses aux questions et demandes formulées lors de leur entretien annuel ?
Réponse de la Direction :
Le délai de réponse est celui prévu dans l’accord de 2013, relatif à la rémunération, à savoir deux mois à compter de la réception des questions et demandes formulées par le salarié lors de l’entretien annuel.
Question 3 : Cooptations
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Combien de cooptations ont été présentées au cours de l’année écoulée ? Parmi les cooptations présentées, combien ont abouti à une embauche ?
Réponse de la Direction :
Au cours de l’année écoulée, il y a eu 3 cooptations – aucune embauche.
Question 4 : Heures supplémentaires
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer des heures supplémentaires ? Par qui les heures supplémentaires doivent-elles être validées ? La validation du Compte Rendu d’Activité (CRA) est-elle suffisante pour valider les heures supplémentaires ?
Réponse de la Direction :
Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’un accord préalable du Manager (et non du Client). Si le Manager a donné son accord pour la réalisation des heures supplémentaires alors, le salarié doit déclarer ces dernières dans son CRA.
Question 5 : Accidents de travail
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des maladies professionnelles depuis la dernière réunion
Réponse de la Direction :
Il n’y a eu aucun AT/MP en 2024.
Question 6 : Formations
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Des formations ont-elles été mises en place pour les salariés ?
Réponse de la Direction :
5 formations étaient prévues à date pour l’année 2024.
3 d’entre elles seront bien assurées, mais les 2 autres ont été annulées par l’organisme de formation à cause du nombre trop faible de participants.
Question 7 : Assistante d’agence
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
À quelle date pouvons-nous espérer l’arrivée d’une assistante d’agence à Lille et pour Lille ?
Réponse de la Direction :
Rien n’est acté à ce jour concernant l’arrivée d’une assistante d’agence.
Question 8 : Conditions de travail des TDS
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Force est de constater des disparités notables dans les missions et conditions de travail des TDS. Certains gèrent un nombre restreint de personnes tandis que d’autres en ont la charge d’un nombre bien plus important. De plus, l’accès à un véhicule de fonction n’est pas équitablement réparti. Ces inégalités peuvent engendrer frustrations et injustices entre les TDS, et potentiellement nuire à l’efficacité du travail. C’est pourquoi nous demandons l’harmonisation du métier de TDS. Quelles actions seront entreprises pour réduire ces disparités et garantir un traitement équitable pour tous les TDS ?
Réponse de la Direction :
S’agissant de la charge de travail des TDS, nous prenons note de votre inquiétude. Nous remontons le point aux interlocuteurs concernés.
S’agissant de la question du véhicule de fonction, voici la réponse apportée en CSE janvier – extrait du PV :
“Les nouveaux TDS n’auront pas de véhicule de fonction. Les TDS qui en ont déjà un le conserveront. Les TDS qui utilisent leur véhicule personnel bénéficient d’un défraiement kilométrique. À terme, si le véhicule de fonction devait être retiré, la Direction proposera une compensation. Le CSE devra en être informé. “
Question 9 : Nombre d’Effectifs
Réponse de la Direction :
– 19/12/2023 : 90 salariés
– 29/01/2024 : 94 salariés
– 02/04/2024 : 90 salariés
Question 10 : Nombre d’ intercontrats
Réponse de la Direction :
– 19/12/2023 : 6 salariés
– 29/01/2024 : 7 salariés
– 02/04/2024 : 6 salariés
Question 11 : Nombre d’effectif commercial
L’effectif commercial n’avait pas évolué à la réunion RP du 05/02/2024. Des perspectives de recrutements sont- elles planifiés ?
Réponse de la Direction :
1 embauche est planifiée pour le 13/05/24.
Question 12 : Stratégie RDF
Ces questions concernent la stratégie RDF au niveau international et les futurs impacts sur les plans nationaux et plus particulièrement locaux. Confère le courrier trimestriel envoyé à Madame MARTINET le 21/03/2024
Les points majeurs mis en exergue dans ce communiqué :
– Une réelle volonté de transférer l’activité vers la Roumanie et l’Inde.
– Favoriser la forfaitisation des projets au détriment de la régie serait la voie retenue pour accélérer cette transformation.
– Lancement d’un référentiel des compétences unifié au niveau international afin d’instancier l’interchangeabilité des salariés du groupe.
A ce titre la gestion des appels d’offres est désormais au niveau national. La gestion en local comme dans le passé n’est plus d’actualité
– Une interrogation sur une volonté de faire baisser l’assistance technique (AT) en France ?
– Une interrogation sur la mise en concurrence des compétences des salariés du groupe ?
Réponse de la Direction :
A date, plusieurs sujets sont évoqués devant le CSE, notamment dans le cadre d’une information/consultation sur les orientations stratégiques qui est actuellement en cours. Le CSE a mandaté un expert. Aucune stratégie offensive de délocalisation n’a été annoncée.
Question 13 : L’agence de Lille sera-t-elle impactée par cette nouvelle stratégie ?
Les questions ci-dessous sont certes peut-être très prématurées pour certaines mais pour autant elles nous interpellent déjà concernant l’agence de Lille :
L’agence sera-t-elle impactée par cette nouvelle stratégie ?
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 14 : Road Book pour l’agence
Dans l’affirmative disposez-vous déjà d’un « Road Book » prévisionnel ?
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 15 : Marchés
Quels seraient les marchés délocalisés ?
-Constat à date : les agences doivent se concentrer sur des secteurs/comptes d’activités retenus par le groupe au détriment d’en délaisser certains avec qui les commerciaux avaient l’habitude de travailler dans le passé.
-Q01 : Ne craignez-vous pas que cette réduction de voilure de prospection imposée risque d’engendrer une hausse des intercontrats que paieraient les salariés par des propositions de séparations (RCC) ?
-Q02 : Ne craignez-vous pas déjà des départs de commerciaux ou Directeurs d’Agences qui ne seraient plus en phase avec ces nouvelles directives de prospections ? Ce constat semblerait déjà s’amorcer malheureusement
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 16 Compétences retenues
Quelles seraient les compétences retenues sur l’agence pour constituer ce référentiel susnommé ?
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 17 : Impact sur l’agence
L’agence sera-t-elle aussi concernée par cette volonté éventuelle de faire baisser l’AT ?
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 18 : Future de l’agence
L’agence pourrait-elle disparaître à +/- long termes ou voir sa surface en M2 réduite en termes de locaux pour aboutir à un nouveau déménagement ?
– Y voir une réduction des coûts de structure ?
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 19 : Communication
Face à de telles mesures en préparation à +/- long termes un plan de communication préalable aux salariés est- il déjà planifié ?
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
Question 20 : Effectifs
Pouvez-vous éventuellement vous projeter sur une réduction d’effectifs (s’il y aura lieu) en % que ces changements de stratégie pourraient engendrer pour l’agence ?
-Conséquences que nous ne souhaitons pas bien entendu
Réponse de la Direction :
Cf réponse Q12
2024/06/10 CR RP Lille
REUNION RP de Lille – 10.06.2024
Question 1 : Conditions de travail des TDS
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Quelles actions concrètes ont été entreprises pour harmoniser les missions et les conditions de travail des TDS ?
Comment la direction compte-t-elle traiter les disparités constatées dans l’accès aux véhicules de fonction et la charge de travail ?
Réponse de la Direction : La question a été remontée. Pour rappel, nous vous avions déjà indiqué la réponse apportée par Yann COLLIN en CSE. Il n’est pas prévu d’attribuer des véhicules de fonction aux nouveaux TDS.
Pour la charge de travail des TDS, un travail de mesure des temps des différentes actions des TDS/L a été réalisé pour nous assurer que la charge de travail était bien dimensionnée et trouver des axes d’amélioration de la productivité. Ainsi des actions d’amélioration des outils des TDS/L ont été menées. Enfin, l’optimisation du process de gestion des CRA devrait aussi faire gagner du temps aux TDS/L.
Question 2 : Télétravail pendant les JO
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Télétravail pendant les JO :Y a-t-il une mise à jour concernant la possibilité de faire du télétravail à 100 % durant la période des Jeux Olympiques ?
Réponse de la Direction :
L’agence de Lille n’étant pas impactée par les Jeux Olympiques, il n’y a pas de télétravail exceptionnel mis en place.
Question 3 : Matérialisation des tickets restaurants
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Pourriez-vous détailler les démarches précises pour la matérialisation des tickets restaurants et confirmer les dates de distribution des tickets papier ?
Réponse de la Direction :
Une communication Edenred a été faite à tous les salariés le 15 mai 2024 à ce sujet pour indiquer que la période de matérialisation des titres était ouverte.
Nous avons reçu une seconde communication le 30 mai 2024 dernier pour nous indiquer que cette période était close. A cette occasion, il est indiqué que “Si vous avez demandé à convertir votre solde carte Ticket Restaurant® en titres papier, ces derniers seront expédiés à l’adresse postale renseignée sur myedenred.fr d’ici fin juin au plus tard.”
Question 4 : Politique de mobilité géographique
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Quelles mesures sont prises pour soutenir les salariés ayant des contraintes familiales ou personnelles empêchant la mobilité géographique.
Réponse de la Direction :
Nous appliquons notre accord relatif aux conditions d’exercice des missions. Autrement dit, dans la mesure du possible, nous positionnons les salariés chez des clients proches de leur domicile, en prenant en compte les obligations personnelles et familiales de chacun.
Question 5 : Initiatives de Responsabilité Sociale et Environnementale
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Pouvez-vous détailler les initiatives récentes ou prévues en matière de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ? Comment les employés peuvent-ils participer activement à ces initiatives ?
Réponse de la Direction :
Il n’y a pas d’initiative spécifiquement à Lille. C’est une politique RSE globale (disponible sur Connect), qui s’intègre dans nos pratiques via notamment les achats responsables, la QVT, la Mission Handicap, la réduction d’émissions de GES….
Exemples d’actions RSE concrètes :
– Collectes pour Emmaüs et les Restos du coeur : chaque année dans des agences différentes
– Dons des anciens goodies AUSY à des associations
– Participation à des courses solidaires : chaque année dans des villes différentes
– Animations à venir pour la semaine de la QVT 2024 : le challenge proposé pour l’occasion sera national
– Ligne de soutien psychologique gratuite et anonyme pour tous les salariés
– Communications hebdomadaires sur Connect sur des sujets RSE et QVT
– Mobilité douce : partenariat avec BlaBlacar Daily, indemnités kilométriques vélo
-> toute initiative RSE en local est la bienvenue ! N’hésitez pas à contacter la chargée de RSE Margaux LEBLANC.
Question 6 : Gestion du retours d’info des salariés
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Comment la direction utilise-t-elle les retours des employés pour apporter des améliorations concrètes au sein de l’entreprise ?
Pouvez-vous donner des exemples de changements récents basés sur ces feedbacks ?
Réponse de la Direction :
Le Groupe a mis en place une enquête de satisfaction des consultants, “Customer Delight” afin d’obtenir leur avis sur plusieurs items.
Cette enquête est totalement anonyme.
Une nouvelle enquête Customer Delight s’ouvre d’ailleurs dès le 10 juin 2024. Les consultants auront alors 1 mois pour répondre. Les réponses anonymes seront alors scrupuleusement étudiées par la Direction et des ateliers de réflexion seront mis en place pour travailler sur certains sujets pertinents identifiés comme pouvant être améliorés.
De plus, les “jeudis stratégie” sont également organisés pour prendre en compte les “retours employés” et faire un feed back aux salariés.
Question 7 : Développement du mécénat de compétences
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Étant donné que la plateforme de mécénat de compétence est actuellement très centrée sur des offres parisiennes, quels sont les plans de Randstad Digital France pour étendre ces opportunités dans d’autres régions de France ?
Réponse de la Direction :
Au mois de mai 2024, nous avons informé le CSE que nous souhaitions mettre un terme au partenariat avec la plateforme KOEO. Cela ne signifie pas que nous arrêtons le mécénat de compétences. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’informations à communiquer.
Question 8 : Les effectifs
Réponse de la Direction :
– 19/12/2023 : 90 salariés
– 29/01/2024 : 94 salariés
– 02/04/2024 : 90 salariés
– 03/06/2024 : 85 salariés
Question 9 : Les intercontrats
Réponse de la Direction :
– 19/12/2023 : 6 salariés
– 29/01/2024 : 7 salariés
– 02/04/2024 : 6 salariés
– 03/06/2024 : 5 salariés
Question 10 : Career Architecture
10.1) Concernant l’agence Lille, quelle est la nouvelle définition des postes concernant ce référentiel ? Pouvez-vous les énumérer ?
Réponse de la Direction :
La nouvelle cartographie des intitulés de poste est disponible sur Connect dans la rubrique « career architecture ». Vous y trouverez également les fiches de poste y afférent.
Le sujet du career architecture a déjà largement été expliqué en réunion CSE, vous pouvez vous reporter au PV des derniers CSE. Cette nouvelle cartographie des intitulés de poste s’inscrit dans une démarche d’harmonisation globale Groupe. En effet, tous les pays vont désormais utiliser le langage facilitant ainsi les échanges.
10.2) les salariés de l’agence de Lille pourraient éventuellement dénoncer ce changement de qualification estimant que ce dernier ne répond ni à leur métier, ni à leur niveau d’études, ni à leur profil, et ni à leurs souhaits d’évolution de carrière.
Réponse de la Direction :
Il suffit d’envoyer la demande détaillée à comiteca@randstaddigital.com pour réanalyser la demande lors d’un comité pédagogique composé des HRBP – TDL et d’une représentante de la DAS.
Ou de contacter son manager directement.
Question 11 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur. Lors d’une visite à l’agence j’ai remarqué que le règlement intérieur de la société est absent du panneau d’affichage. Or ce dernier doit être affiché.
Pouvez-vous SVP faire le nécessaire ?
Réponse de la Direction :
Nous allons nous assurer du bon affichage des documents obligatoires sur le site de Lille.
2024/07/22 CR RP Lille
REUNION RP Lille 22.07.2024
Question 1 : Effectifs et inter contrats
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
1.1) Quel est le nombre exact de salariés à la date de la réunion ?
Réponse de la Direction : Le nombre de salariés à la date de la réunion est de 83.
1.2) Quel est le nombre exact de salariés en intercontrat ?
Réponse de la Direction :Le nombre exact de salariés en inter-contrat est de 6.
Question 2 : Impact des JO-2024
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Pouvez-vous confirmer qu’il n’y aura aucun impact sur les déplacements et le télétravail à Lille durant les JO-2024 ?
Réponse de la Direction : Aucun impact n’est à signaler.
Question 3 : Affichage obligatoire
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Le règlement intérieur et tous les affichages obligatoires sont-ils désormais affichés dans les locaux de l’agence de Lille ?
Réponse de la Direction : Nous vous confirmons que tous les affichages obligatoires sont bien présents dans les locaux de l’agence de Lille.
Question 4 : Conditions de travail des TDS
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Quelles actions concrètes ont été entreprises pour harmoniser les missions et les conditions de travail des TDS ?
Réponse de la Direction :
Nous vous rappelons que les questions posées en réunion RP doivent avoir une visée locale. Cette question est à visée nationale et a déjà été traitée en CSE.
Un travail de mesure des temps des différentes actions des TDS/L a été réalisé pour nous assurer que la charge de travail était bien dimensionnée et trouver des axes d’amélioration de la productivité.
Ainsi des actions d’amélioration des outils des TDS/L ont été menées :
– L’outil Cockpit a été amélioré avec la remontée automatique des congés, le comparatif entre TACE prévisionnel et réel…
– Nous avons donné accès aux informations RH avec l’outil MPLEO pour les managers. Une nouvelle version de MPLEO va arriver prochainement pour fournir simplement de nouvelles informations.
– Le portail My Ausy va évoluer pour permettre aux TDS/L d’avoir un accès simple aux congés posés, aux soldes de congés/RTT des consultants.
– Enfin l’optimisation du process de gestion des CRA devrait aussi faire gagner du temps aux TDS/L. Cela devrait arriver en septembre aussi.
Concernant la portée humaine de la question, nous reviendrons vers vous avec de plus amples précisions.
Question 5 : Mécénat de compétences
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Le mécénat de compétence était une demande forte de la direction pour les salariés en intercontrat, il représentait également un travail supplémentaire pour le management. Aujourd’hui, il n’y a même pas une étude en cours pour relancer le mécénat. Pourquoi ?
Quelles sont les raisons de cet abandon ?
Les initiatives de mécénat de compétence n’ont pas démontré un retour sur investissement suffisant en termes de bénéfices pour l’entreprise ?
Une détérioration des conditions économiques peuvent conduire à la réduction ou l’élimination de programmes jugés non essentiels ?
Des changements dans la réglementation ou de nouvelles contraintes légales peuvent rendre plus complexe la mise en œuvre de projets de mécénat de compétence?
Quelles sont les raisons de cet abandon ? Est-ce dû à des contraintes budgétaires, un changement de priorités stratégiques, un retour sur investissement jugé insuffisant, ou d’autres facteurs ?
Réponse de la Direction : Il s’agit d’une question nationale qui a été abordée lors du CSE de Juillet 2024. Yann COLLIN doit trouver une nouvelle plateforme.
Question 6 : Heures de nuit
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Pouvez-vous expliquer comment sont calculées les heures de nuit dans notre entreprise ? Quelle est la plage horaire considérée comme heure de nuit, quels sont les taux horaires (%) appliqués pour ces heures, et y a-t-il une compensation ou d’autres variables affectant ce calcul ?
Réponse de la Direction :
Les heures de nuit sont calculées comme suit :
Le travail de nuit est caractérisé entre 21h et 7h du matin. Le paiement de ces heures est majoré de 25%, si la période de travail est au moins de 6h consécutives. Si c’est moins de 6h, alors ce temps de travail sera payé en heures supplémentaires.
Cette majoration est cumulable avec d’autres temps de travail comme le travail le dimanche et les jours fériés.
Question 7 : Réponses aux questions posées lors de l’entretien annuel
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Malgré les assurances données, cette pratique n’a pas été mise en œuvre à ce jour , ni de manière rétroactive.
Pourriez-vous nous éclairer sur les raisons de ce retard et nous indiquer quand nous pouvons nous attendre à recevoir ces réponses ?
Il est crucial pour la transparence et la confiance au sein de notre équipe que nous puissions compter sur le respect des engagements pris.
Réponse de la Direction :
Nous n’avons pas connaissance de remontées négatives à ce sujet.
Merci de nous remonter les cas individuels afin que nous puissions y répondre au mieux.
Question 8 : Carte SHARE
Pierre-Henri D., SICSTI CFTC
Est ce toujours d’actualité ?
“favoriser le dialogue direct en toutes circonstances même (et surtout) en cas de désaccord”
“reconnaître le travail réalisé”
“Être ouvert au dialogue”
“savoir reconnaître et récompenser l’effort, au-delà de la seule atteinte des objectifs”
“respecter les lois, les règles et les procédures”
…
Si oui pourquoi est-elle si peu appliquée ?
En insistant sur le respect des procédures, alors qu’elle-même n’est pas respectée, la charte SHARE devient un parfait exemple de contradiction, où la non-application de ses principes montre une incohérence fondamentale.
Comment peut-on la faire appliquer ?
Réponse de la Direction :
La charte SHARE est toujours appliquée chez RDF.
Merci de nous remonter le cas précis pour que nous puissions traiter au mieux le sujet.
Question 9 : Cycle de vie de l’agence
Q01 : Les effectifs
◼ 19/12/2023 : 90 salariés
◼ 29/01/2024 : 94 salariés
◼ 02/04/2024 : 90 salariés
◼ 03/06/2024 : 85 salariés
◼ 22/07/2024 : ?? salariés
Réponse de la Direction :
cf réponse Q1
Question 10 : intercontrats
Q02 : Les intercontrats
◼ 19/12/2023 : 6 salariés
◼ 29/01/2024 : 7 salariés
◼ 02/04/2024 : 6 salariés
◼ 03/06/2024 : 5 salariés
◼ 22/07/2024 : ? salariés
Réponse de la Direction :
cf question Q1
Question 11 : Arrivée d’un nouveau commercial à l’agence de LILLE
Un nouveau commercial est arrivé. Confirmé dans la précédente réunion IRP et aussi au moment de la « summer party » de juillet dernier où il s’est présenté.
Cependant une communication officielle a priori de Rémi COURTE devait être effectuée.
A ce jour sauf erreur on n’ai rien constaté dans ma messagerie.
Quand cette annonce sera-t-elle faite ? (à noter qu’à la summer party il n’y avait pas tous les salariés de l’agence)
On réitère cette remarque : enfin de manière générale un minimum de communication serait tout simplement apprécié.
Réponse de la Direction :
Des communications individuelles ont été faites, mais pas une communication globale.
La raison est la suivante : le périmètre du portefeuille client n’étant pas encore définitif, une communication globale ne pouvait pas être faite.
Question 12 : JO 2024
L’arrivée des JO-2024 est à nos portes dans la métropole Lilloise.
Ce sujet a déjà été évoqué dans les réunions précédentes.
Votre réponse à la dernière réunion n’a pas réellement convaincu. En effet selon les prévisions plus 100 000 voyageurs supplémentaires dans les transports en communs seraient attendus
pendant cette période. Cela aura bien entendu des impacts sur les déplacements et en particulier ceux des salariés RDF/agence de LILLE les empruntant.
Les conditions routières pourraient être aussi perturbées.
Pouvez-vous par conséquent reconsidérer votre réponse un peu trop optimiste à la réunion précédente et dès à présent prévoir un plan de télétravail renforcé ainsi que des négociations avec les clients impactés ?
Réponse de la Direction :
Notre position reste inchangée sur le sujet.
Question 13 : Career Architecture
Qu’est-ce que ça change pour vous ?
Des salariés nous ont informé que leur coefficient avait évolué mais rien n’a été fait sur le salaire. Prétexte «vous êtes déjà dans fourchette des salaires ».
On comprend donc que ces salariés passent à côté d’une augmentation de salaire sur le fait que les minimums conventionnels sont respectés.
Pouvez-vous S.V.P. réviser votre réponse et procéder à des augmentations de salaires pour les salariés lésés « via cet astuce réglementaire » ?
Réponse de la Direction :
La convention collective de la SYNTEC ne prévoit pas une augmentation salariale dès que le coefficient évolue. En effet, si la rémunération du salarié est déjà au-dessus du minimum conventionnel, il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de l’augmenter au moment de l’augmentation de coefficient.
Par ailleurs, une commission de suivi Career Architecture est prévue si un salarié est en désaccord avec l’évolution de son contrat de travail, dans le cadre de Career Architecture.
Question 14 : Le règlement intérieur
Lors d’une visite à l’agence on a remarqué que le règlement intérieur de la société était absent du panneau d’affichage. Or ce dernier doit être affiché. Pouvez-vous S.V.P. faire le nécessaire ?
Votre dernière réponse « vous deviez vous en assurer »
▪ Cet affichage a-t-il été réalisé ?
A ce propos la législation prévoit d’autres affichages obligatoires :
Pouvez-vous S.V.P. régulariser les éventuels ?
Réponse de la Direction :
Même réponse Q3.
Question 15 : Part variable des salariés rémunérés via ce dispositif
Il est de votre devoir sauf erreur de fixer par courrier ces objectifs aux salariés concernés.
Le courrier fixant ces objectifs a-t-il été adressé aux salariés pour le 1er semestre ?
▪ Si oui ? Quand ?
Réponse de la Direction : Oui, en mai 2024
▪ Si non ? pourquoi ? le 1er semestre étant échu
Le courrier fixant ces objectifs a-t-il été adressé aux salariés pour le 2 nd semestre ?
▪ Si oui ? Quand ?
▪ Si non ? quand ? et pourquoi ce retard ?
Réponse de la Direction : Les lettres vont être envoyées très prochainement.
Pour les salariés ne les ayant pas réalisées y a-t-il ou (y aura-t-il) des mesures disciplinaires ?
▪ Quelles sont-elles ?
▪ Quels seraient leurs recours face à ces décisions ?
Réponse de la Direction :
La Direction, titulaire du pouvoir disciplinaire, se laisse la possibilité de sanctionner les salariés lorsqu’ils ont commis des faits fautifs.
Si l’absence de réalisation des objectifs donnés en début d’exercice est due à une négligence du salarié, cela constitue une faute, qui pourrait faire l’objet d’une sanction.
Dans ce cas, la direction se laisse la possibilité de donner une sanction, conformément à l’échelle des sanctions inscrite au règlement intérieur de la Société.
Si l’absence de réalisation des objectifs donnés en début d’exercice est due à des difficultés du salarié dans la réalisation de son travail, ce ne sera ici non pas une faute, mais cela pourrait caractériser une insuffisance professionnelle.
Si le salarié sanctionné n’est pas en accord avec cette décision, il est en droit de contester cette dernière par écrit à la Direction.
Pour les salariés ne les ayants pas réalisées la Direction Commerciale AUSY/RDF
▪ Les a-t-elle accompagné afin qu’ils y parviennent ?
▪ Ont-ils eu en leur possession tous les documents et processus nécessaires pour atteindre ces objectifs ?
Réponse de la Direction : Un accompagnement est effectivement mis en place avec le N+1 et/ou le N+2.
Question 16 : Part variable payée
La loi impose de payer les 100 % de cette part variable si le courrier n’a pas été envoyé ou si celui-ci n’a pas été envoyé dans les délais impartis ?
Les salariés entrant dans cette catégorie ont-ils tous perçu les 100 % convenus ?
▪ Si Non pourquoi ?
▪ Et quand cela sera-t-il régularisé ?
Réponse de la Direction : Le point a été traité en CSE. Cette question n’est pas d’ordre local.